Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les rapports d’expertise génétique M0014321 du 18 juillet 2014, M0014322 du 12 juin 2015 et M0014323 du 29 avril 2016 de l’expert Elizabet PETKOVSKI du Laboratoire National de Santé,Vu le rapport d’expertise médico-légale numéro 14-161 du 22 mai 2014 de l’expert le Dr. Katrin BERNARDING de REMAKSKlimikum SaarbrückenLe rapport d’examen médico-légal.L’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle