Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt 16/25 – Crim. du 1er avril 2025 (Not. 34997/17/CD)PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel SCHEERER, avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prévenu et appelant,Les faits et rétroactes de l'affaire

Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD)1) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2024,

Arrêt N° 6/23 - Crim. du 7 février 2023 (Not. 13844/20/CD)Vu le rapport d’expertise médico-légale du 5 juin 2020 établi par le [Vu la citation à prévenu du 20 décembre 2021 régulièrement notifiée à [le 18 mai 2020 vers 14 heures, à Steinfort, dans la [Le 18 mai 2020, à 14.30 heures, la police de Capellen-Steinfort est informée qu’une femme a été agressée à l

Crim. du 10 mars 2015 (Not. 26842/10/CD)de l'Inspection du Travail et des Mines pour défaut de paiement de salaires à sa femme de charge D.) et à lui-même, en utilisant à cet effet la signature falsifiée de D.), ainsi que des documents (contrats de travail et déclarations d'embauche signé par luimême en tant qu'employeur), et ce à l'insu de V.1.), porta (à

Pour comble, la défense entend faire passer d'une part l'interrogatoire du Dr X.) dans son cabinet médical sur les raisons de la mention "mort de cause inconnue et suspecte" comme une "visite domiciliaire", c'est-à-dire un acte assimilable à une perquisition ou une saisie de pièces à conviction alors que l'article 47 C.I.C n'est pas du tout applicable, et d'

Michel YEGLES le 23 février 2015.Elizabet PETKOVSKI le 8 janvier 2015, 9 janvier 2015, le 20 mars 2015, le 30 octobre 2015 et le 2 novembre 2015Serge SCHNEIDER le 12 février 2015.Vu le rapport d’expertise établi par le Docteur Edmond REYNAUD, psychiatre le 9 juillet 2015.Vu le rapport d’expertise établi par le Docteur Roland HIRSCH, psychiatre le 2 octobre

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 mars 2015, confirmée par trois arrêts de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 18 mai 2015, renvoyant les prévenus B, C, A et D devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 269, 272, 324bis, 324ter,Vu la citation

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 mars 2015, confirmée par trois arrêts de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 18 mai 2015, renvoyant les prévenus B, C, A et D devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 269, 272, 324bis, 324ter,Vu la citation

médical.en Allemagne.Il ressort de ce premier rapport rédigé sur base du dossier médical de V.), de l’évaluation neuroradiologique effectuée par le Professeur REITH du Centre hospitalier universitaire du Saarland (UKS), et des résultats de l’autopsie et de l’enquête policière à cette date, qu’il existait des indices quant à un syndrome du bébé secoué (SBS),

Le principe qu’en matière de délit collectif la prescription ne commence à courir qu’à compter du dernier des faits est fortement affirmé par la jurisprudence luxembourgeoise (voir p.ex. CSJ, 24 octobre 2000, n° 296/00 V ; CSJ, 14 juin 2005, n° 285/05 V ;Spécialement, n'est pas justiciable des tribunaux répressifs luxembourgeois la personne qui au moment de