Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 août 2024,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 20 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE2.), devant le tribunal

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Numéro CAL-2021-00655 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 mai 2020, A a fait convoquer son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 17 décembre 2020,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.préjudice matériel : - préjudice moral : - indemnité compensatoire de préavis : - indemnité

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. indemnité compensatoire de préavis principalement subsidiairement - indemnité de départ - préjudice moral - dommage matériel - arriérés de salaire pour le mois de février 2016 - bonus annuelmaladie n’ait été produit, l’employeur ayant néanmoins maintenu le paiement du salaire pendant cette période.Le salarié qui ne contesta pas ses absences, soutint

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Numéro CAL-2021-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021, comparant par Maître Florence HOLZ

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2020.Or, d’après la requérante, elle aurait été souffrante en date du 20 février 2017 et en aurait informé oralement son employeur le jour même, avant de lui faire parvenir le certificat médical prescrivant un arrêt de travail.L’agent de disposition lui aurait alors demandé de remettre un certificat

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête déposée le 30 décembre 2015 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, B, pour l’y entendre condamner du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, au paiement d’un montant total de 2.000 € à titre de réparation des préjudices matériel et moral, ce

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 18 mai 2015, A demanda la convocation de la société anonyme S1 à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement et s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 81.749,50 euros avec lesPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. A, ayant été au service de la société anonyme S1 depuis le 1er janvier 2011, fut licencié par lettre recommandée du 12 février 2015 avec un préavis de deux mois prenant cours le 15 février 2015 et expirant le 14 avril 2015, avec dispense de prestation de préavis.Suite à sa demande, l’employeur lui communiqua par lettre du 18 février 2015 les motifs à la base

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre