Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 14 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023)Suite à la requête déposée le 16 janvier 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 Février 2023.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 28 avril 2023 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 28 avril 2023, l’

Suite à la requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 20 novembre 2015.Par requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de la Justice de Paix de LUXEMBOURG,

Par requête déposée le 27 novembre 2023, PERSONNE2.) a demandé au juge aux affaires familiales, entre autres, à voir prononcer le divorce entre les parties pour rupture irrémédiable des relations conjugales, à voir statuer sur les mesures accessoires relatives aux enfants communs et à se voir accorder l’attribution du logement familial en application de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 14 mars 2025, sous le numéro 150/25.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Veronique REYTER de Luxembourg du 4 mai 2022,PERSONNE1.) a versé plusieurs certificats de maladie des 18 décembre 2019 au 24 janvier 2020, du 24 au 31 janvier 2020, du 28 janvier au 28 février 2020, du 27 février au 9 mars 2020 et du 9 mars

AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 18 NOVEMBRE 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 juin 2023, sous le numéro fiscal 390/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties

1. la société de droit allemand SOCIETE3.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE4.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, venant en vertu d’une fusion par absorption aux droits de la société SOCIETE4.) GmbH, ayant été établie et ayant eu son siège social à D- ADRESSE5.), ayant été représentée par son gérant actuellement en

Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 7 novembre 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 6 février 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du

Par requête déposée le 22 juillet 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, PERSONNE2.) a demandé à voir prononcer le divorce entre les parties pour rupture irrémédiable des relations conjugales.du 22 juin 2022, sinon à partir du 22 juillet 2022, date de laPar requête déposée le 3 août 2022 au greffe du

PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3

Par citation du 2 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2025 ainsi que des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour

Arrêt N° 114/26 V. du 24 février 2026 (Not. 4587/21/CD et Not. 30447/21/CD)Contre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 15 mai 2025, au pénal, par la mandataire du prévenu PERSONNE1.), ainsi qu’en date du 16 mai 2025, au pénal, par le ministère public.En vertu de ces appels et par

Par citation du 8 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 6, 8, 9 et 10 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 6 octobre 2025, Madame le vice-président

Elle fut ensuite remise au 13 janvier 2025 et après d’itératives refixations, elle fut utilement retenue en date du 17 novembre 2025 où les débats eurent lieu comme suit :Par requête régulièrement déposée en date du 14 mai 2024 au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeprésente procédure par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, qui a conclu par son courriel envoyé le 24 janvier 2025.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 août 2024,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2025.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 20 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE2.), devant le tribunal

Audience publique du mercredi, 4 juin 2025.Numéros du rôle : TAL-2023-00612 et TAL-2024-01481 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise