Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit :immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 13 novembre 2008, fixant l'

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail commercial signé entre parties en date du 2 juillet 2013, la société à responsabilité limitée CAPESIUS & REDING S.à r.l. a donné en location à A.) un local commercial, sis à Hesperange, 10, rue d’Itzig, pour un loyer mensuel

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg