Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 1er juin 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.) pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 13.200.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros.Ils ont encore requis la condamnation des cités au paiement de la somme de

Suivant contrat de bail prenant effet au 1er septembre 2016, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.), comprenant un salon, une cuisine équipée, une chambre, une salle de bain, un balcon et une cave, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.200,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.Par requête déposée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à PERSONNE3.) à comparaître le jeudi, 22 février 2024 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Par courrier du 23 janvier 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont

Suivant contrat de bail à durée indéterminée du 13 octobre 2017, PERSONNE1.) a pris en location un studio dans un immeuble sis à ADRESSE3.), moyennant d’un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.Par courrier du même jour, PERSONNE2.) a résilié le contrat de bail moyennant préavis de trois mois.Par email du 30 juin 2020, il a demandé à discuter des

902/2025 du 12.06.2025Audience publique du jeudi, 12 juin 2025Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 6 février 2025, PERSONNE1.) a fait citer

voir condamner la partie citée à lui payer le montant en principal de 894,04 euros TTC à titre de loyers échus et impayés du contrat no NUMERO1.), avec les intérêts au taux légal des créances commerciales (12,5 % pour le premier trimestre 2024), tel que prévu par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon autaux