Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à LuxembourgA cette audience, le mandataire de la partie demanderesse et la partie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant

    • Thème : Bail
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  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute

    • Thème : Bail
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  4. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 26 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en

    • Thème : Bail
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  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 23 septembre 2011 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA et BBBB font convoquer CCCC et son épouse DDDD à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre

    • Thème : Bail
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  6. intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,

    • Thème : Bail
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  7. Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

    • Thème : Bail
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  8. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée le 15

    • Thème : Bail
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  9. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée en date du 8 février 2024, PERSONNE1.) a régulièrement demandé la convocation de PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour dire que le bail conclu le 17 juillet 2016 est résilié pour un besoin

    • Thème : Bail
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  10. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :2024, lors de laquelle elle fut refixée à l’audience publique du 17 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer

    • Thème : Bail
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  11. Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.) et PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.), parties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Catia OLIVEIRA,

    • Thème : Bail
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  12. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 8 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

    • Thème : Bail
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  13. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 10 octobre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

    • Thème : Bail
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  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie défenderesse - comparant par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Bail
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  15. E-Bail-273/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait convoquer la société AA à comparaître devant le juge

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie défenderesse - comparant par Maître Marie GUEBELS, en remplacement de Maître Anissa BALI, avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 20 mars 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par

    • Thème : Bail
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  19. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 5 juin 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait convoquer PERSONNE1.) àcomparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à

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