Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20241213_JPEBAIL_2708_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à LuxembourgA cette audience, le mandataire de la partie demanderesse et la partie
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241213_JPEBAIL_2707_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241018_JPEBAIL_2176_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230616_JPE_1225_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 26 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20120706_1926a-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 23 septembre 2011 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA et BBBB font convoquer CCCC et son épouse DDDD à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20210114_83a-accessible.pdf
intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240315_JPEBAIL_696_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240202_JPEBAIL_297_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée le 15
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240524_JPE_1217_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée en date du 8 février 2024, PERSONNE1.) a régulièrement demandé la convocation de PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour dire que le bail conclu le 17 juillet 2016 est résilié pour un besoin
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250219_JPEBAIL_440_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :2024, lors de laquelle elle fut refixée à l’audience publique du 17 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240105_JPEBAIL_32_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.) et PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.), parties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Catia OLIVEIRA,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231222_JPE_2579_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 8 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231215_JPE_2493_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 10 octobre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231124_JPE_2311_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie défenderesse - comparant par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230615_JPE_1217_pseudonymisé-accessible.pdf
E-Bail-273/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20200103_6a-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait convoquer la société AA à comparaître devant le juge
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240702_JPE_1508_pseudonymisé-accessible.pdf
et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie défenderesse - comparant par Maître Marie GUEBELS, en remplacement de Maître Anissa BALI, avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240202_JPEBAIL_296_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 20 mars 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231011_JPE_1899_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 5 juin 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230706_JPE_1403_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait convoquer PERSONNE1.) àcomparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page 1
- Page 2
- Page suivante