Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit :immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 13 novembre 2008, fixant l'

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Elodie DA COSTA, avocat, en remplacement de Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E (

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe WADLE, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Jugement de bail à loyer du 17.05.comparant par Maître

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2015

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail commercial signé entre parties en date du 2 juillet 2013, la société à responsabilité limitée CAPESIUS & REDING S.à r.l. a donné en location à A.) un local commercial, sis à Hesperange, 10, rue d’Itzig, pour un loyer mensuel

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg