Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.Au soutien de leurs prétentions, les époux AB) exposent avoir loué, suivant contrat de bail du 7 juillet 2011, un appartement sis à APPARTEMENT1), appartenant à C).Par courrier recommandé du 19 février 2013, C) aurait procédé à la résiliation du contrat de bail signé entre parties au motif qu’elle aurait besoin des

euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal depuis la fin du bail, sinon à partir de la demande en justice.À l’appui de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer qu’un contrat de bail aurait été conclu le 30 janvier 1996 entre lui, en sa qualité de locataire, et PERSONNE2.), en sa qualité de bailleur (ci-après désigné le « Contrat

A.), veuve B.), sans état connu, demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2013,En date du 29 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la révocation de la clôture

L’affaire a été prise en délibéré, conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile, à l’audience du 12 janvier 2024 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins.voir constater la résiliation du compromis de vente du 24 novembre 2020 par la SOCIETE1.), sinon voir dire résilié le compromis de vente du 24 novembre 2020 aux torts

L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 3 novembre 2023 par Monsieur le premier juge Stéphane SANTER, délégué à ces fins, conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.Subsidiairement, il y aurait lieu de prononcer la résolution, sinon la résiliation du compromis de vente.de prendre position quant au projet de morcellement ALIAS1

Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite (Journal officiel A523 du 24 juin 2020).de l’instance avec distraction au profit de Maître Alex PENNING qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2018,Vu l’accord des parties à voir procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.Il convient de rappeler que suivant acte d’huissier de justice du 12 mars 2018, la société à responsabilité limitée simplifiée