Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016L’affaire inscrite sous le numéro 173.515 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 décembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 23 février 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 29 mai 2015, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de s

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E (représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 août 2023, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura

Par requête déposée en date du 22 septembre 2023 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, sinon en matière d’occupation sans droit ni titre, pour :voir constater, sinon voir prononcer la résiliation du contrat de bail

Par requête déposée au greffe le 19 mai 2002, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de voirdéclarer bonne et valable la résiliation du bail effectuée pour besoin personnel avec effet au 9 mai 2021, sinon de voir prononcer la

Par une première requête déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef.Par une deuxième requête déposée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 211 /2011intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,intimée aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER et de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Maître Mathieu FETTIG, avocat, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocat,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 19 janvier 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 1er avril 2015 B.) et C.) (ci-après : les époux B.)-C.)) ont sollicité la convocation de A.) devant le tribunal

donner acte à la partie requérante de la résiliation intervenue en date du 29 mars 2022 et dire que la partie défenderesse est occupante sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2022 ;ordonner le déguerpissement de la partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement ;Il a dit que la résiliation notifiée par

Maître Adriana Steluta MARINCA, avocat, en remplacement de Maître Radu DUTA, avocat, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses moyens.Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat, comparant pour les parties intimées, répliqua.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 15 avril

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/20151) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 février 2015, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 36, rue Benjamin Franklin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00016 Audience publique du mardi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-troisPar requête déposée le 25 février 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) (ci-après la société ORGANISATION1.)), PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

Faisant valoir que son ancien bailleur a résilié le bail pour besoin personnel de manière dolosive, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 13 février 2023, fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 14.400.- euros avec

Par exploit d’huissier de justice du 21 septembre 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après désignés : les consorts PERSONNES 2) 4) ont fait donner citation à PERSONNE1.) et à la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans

Par requête déposée le 10 décembre 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, l’OFFICE SOCIAL DE DUDELANGE a fait convoquer A à comparaître devant le tribunal de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir constater que la convention de mise à disposition signée entre parties a été valablement dénoncée et voir dire résiliée la convention

partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement, fixer le montant de l’indemnité d’occupation au montant de 600.- euros par mois à compter du 1er juillet 2022, condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.342,16 euros à titre de loyers, de charges et d’indemnités d’occupation restés impayées,