Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Daniel WEBER, avocat en remplacement de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement -

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à la prédite audience, les mandataires des parties se présentaient et l’affaire fut fixée.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 mars

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 septembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de céans,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit :immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 13 novembre 2008, fixant l'

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Marc PETIT se présenta pour PERSONNE2.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 janvier 2024.Lors de la prédite audience à laquelle l’affaire fut

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 16 décembre 2016.A l’appel de la cause à la prédite audience,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 04 janvier 2024.Lors de la prédite audience, Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, se

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 mai 2024 lors de laquelle elle fut retenue.A cette audience Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, qui se présenta pour PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) devant le Tribunal de ce siège, siégeant en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée au greffe le 27 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Edoardo TIBERI se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 23 octobre 2024.Lors de la dernière audience à laquelle l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2023.Lors de la prédite audience, Maître Hayri ARSLAN et PERSONNE2.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 mars 2024.Suivant contrat de bail conclu en date du 13 février 2009, ayant pris effet au 1er mars

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 juillet 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE4.) et PERSONNE3.) devant le Tribunal de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2024.Lors de la prédite audience, Maître Zambila Crina NEGOITA et Maître Stefan SCHMUCK, furent entendus en

2621/25 L-BAIL-122/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 février 2025.Lors de la prédite audience, Maître Meryem

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Nicky STOFFEL et Maître Alain LORANG furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée le 25 juin 2024 au greffe du tribunal

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 août 2023.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’

Dossier n° L-BAIL-223/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Laurence FRISING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, laquelle se présenta pour compte de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et

L-BAIL-838/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 décembre 2023.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries