Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) - parties demanderesses - comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Elodie DA COSTA, avocat, en remplacement de Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E (

    • Thème : Divers
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  4. Répertoire n° 887/2024 E-BAIL-478/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :2024, lors de laquelle elle fut refixée à l’audience publique du 17 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à LuxembourgA cette audience, le mandataire de la partie demanderesse et la partie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Répertoire n° 1472/2025 E-BAIL-125/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse - comparant par Maître Jennifer DOS SANTOS CRISANTE, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocats à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Répertoire n° 1887/2025 E-BAIL- 136/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Nazan SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Répertoire n° 1683/2025 E-BAIL- 283/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses

    • Thème : Bail
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  12. Répertoire n° 2366/2024 E-BAIL-345/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Differdange.L'affaire fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée le 26 avril 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Répertoire n° 82/2025 E-BAIL-446/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 5 septembre au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Répertoire n° 1070/2025 E-BAIL-28/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Romain BUCCI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocats à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Ralph PEPIN, en remplacement de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 10 octobre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 8 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent

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