Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Daniel WEBER, avocat en remplacement de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement -

Par requête déposée au greffe le 14 octobre 2016, C.), D.) et E.) ont fait convoquer B.) et A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir déclarer résilié le contrat de bail conclu entre parties, pour voir ordonner le déguerpissement des locataires et pour voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation à compter du 15 novembre 2016.suivant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 juin 2011, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePar requête déposée le 31 août 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à la prédite audience, les mandataires des parties se présentaient et l’affaire fut fixée.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 mars

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 septembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de céans,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit :immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n°Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 13 novembre 2008, fixant l'

Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) - parties demanderesses - comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître

intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Elodie DA COSTA, avocat, en remplacement de Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E (

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016L’affaire inscrite sous le numéro 173.515 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 décembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 23 février 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 29 mai 2015, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de s

Répertoire n° 887/2024 E-BAIL-478/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :2024, lors de laquelle elle fut refixée à l’audience publique du 17 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Marc PETIT se présenta pour PERSONNE2.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 janvier 2024.Lors de la prédite audience à laquelle l’affaire fut

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 16 décembre 2016.A l’appel de la cause à la prédite audience,

PERSONNE3.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Isabelle JURAIN, avocat, en remplacement de Maître

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E (représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit