Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;élisant domicile en l’étude de la

Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’associé unique de la société SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l'étude de Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties demanderesses, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, susdit,défenderesse, comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:déclarations du témoin furent traduites au prévenu X.) par l’interprète assermentée Slobodanka TOMIC.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/13 de la Chambre du Conseil du 27 mai 2013.Les mandataires de la défense concluent à

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 914/23 (XIX) rendue par la chambre du conseil du tribunal d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (p r é v e n u en présence de: 1) A.), née le (prise en sa qualité de représentante légale de l’enfant E1.), né le (FAITS: Par citation du 17 juin 2016, Monsieur le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu P1.), assisté de l’interprète assermenté Ehsan TARINIA-GILANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée, Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1492/12 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2012.D’après ses

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE5.), comme auteur, coauteur ou complice,une montre de luxe en or blanc de la marque PATEK PHILIPPE, modèle 5070G-001 (références du mouvement NUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d’un bracelet en cuir noir, d’une valeur d’acquisition de 22.000 €, mais dont