Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitDomaines et de la TVA à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau de ce dernier à L-ADRESSE3.), partie créancière

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitDomaines et de la TVA à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau de ce dernier à L-ADRESSE3.), partie créancière

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Messieurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.),

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement, a rendu le jugement qui suit1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances, poursuites et diligences du Directeur de l’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causela LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Madame PERSONNE2.) et Monsieur PERSONNE3.),1) la société