Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie créancière saisissante,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.

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    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Clara PERSENAIRE, avocat, en remplacement de Maître Patricia

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tribunal de paix de et ^ a Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendule CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi a1993 par le juge de paix de Luxembourg le CENTRE COMMUNDE LA SECURITE SOCIALE a été autorisé à pratiquermains de la partie tierce-saisie, la s.a. vSCCi)pour

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  6. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’ADEM - AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI – Service Chômage, établie à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, Porte de France, partie tierce saisie, laissant

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  7. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeMONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant ses bureaux à LADRESSE2.)en présence de:Le 16 février 2022, le préposé du bureau de recette des

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  8. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale sise à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre

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  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour, en

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  10. pour avoir paiement du montant de 39.573,19.- EUR à titre d’arriérés de contribution à l’entretien et à l’éducation de la fille commune des parties ainsi que du « terme courant à indexer dûment de 399,56.- € (en toutes lettres : trois cent quatre-vingtdix-neuf euros et cinquante-six centimes ;mars 2025 sur la portion incessible et insaisissable de la pension

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  11. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

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  12. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Lila CESMEDAR, avocat, en

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  13. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à

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  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.), agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), établi à DADRESSE1.),partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nathalie FRISCH, en remplacement de Maître Anna BRACKE,

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  15. Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à

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  16. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Caroline KLEES, avocat, en remplacement de Andrée BRAUN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE3.), demeurant

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  17. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VALLÉE DE L’ERNZ, établie et ayant son siège à L–7661 Medernach, 18, rue de Larochette, représentée par son collège des bourgmestre et

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  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.)

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  19. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains

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  20. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 26 juillet 2024.Par courrier entré au greffe de ce Tribunal en date du 02 août 2024, la partie tierce-saisie a fait la

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