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20231212_JPE_2451_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240122_JPDSAPA_79_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie créancière saisissante,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231127_JPDSA_1401_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250710_JPLSA_2479_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Clara PERSENAIRE, avocat, en remplacement de Maître Patricia
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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19941223_JPL_5236_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et ^ a Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendule CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi a1993 par le juge de paix de Luxembourg le CENTRE COMMUNDE LA SECURITE SOCIALE a été autorisé à pratiquermains de la partie tierce-saisie, la s.a. vSCCi)pour
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250303_JPDSAISIE_326_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’ADEM - AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI – Service Chômage, établie à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, Porte de France, partie tierce saisie, laissant
- Thème : Saisie_Cession
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20240314_JPLSA_974_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeMONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant ses bureaux à LADRESSE2.)en présence de:Le 16 février 2022, le préposé du bureau de recette des
- Thème : Saisie_Cession
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20241127_JPDSAISIE_1428_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale sise à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre
- Thème : Saisie_Cession
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20230710_JPD_835_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour, en
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20250710_JPLSAPA_2488_pseudonymisé-accessible.pdf
pour avoir paiement du montant de 39.573,19.- EUR à titre d’arriérés de contribution à l’entretien et à l’éducation de la fille commune des parties ainsi que du « terme courant à indexer dûment de 399,56.- € (en toutes lettres : trois cent quatre-vingtdix-neuf euros et cinquante-six centimes ;mars 2025 sur la portion incessible et insaisissable de la pension
- Thème : Saisie_Cession
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20240228_JPLSA_762_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Thème : Saisie_Cession
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20250320_1083_JPLSAISIES_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Lila CESMEDAR, avocat, en
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231221_JPDSA_1479_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à
- Thème : Saisie_Cession
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20241024_JPESAPA_2228_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.), agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), établi à DADRESSE1.),partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nathalie FRISCH, en remplacement de Maître Anna BRACKE,
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20240214_JPE_390_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231211_JPE_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Caroline KLEES, avocat, en remplacement de Andrée BRAUN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE3.), demeurant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250319_JPDSAISIE_432_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VALLÉE DE L’ERNZ, établie et ayant son siège à L–7661 Medernach, 18, rue de Larochette, représentée par son collège des bourgmestre et
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20250401_JPESAPA_875_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.)
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20231120_JPE_2257_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains
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20250225_JPLSAISIE_738_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 26 juillet 2024.Par courrier entré au greffe de ce Tribunal en date du 02 août 2024, la partie tierce-saisie a fait la
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