Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 1er septembre 2017, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.élisant domicile en l’étude de Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,élisant

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au registre de commerce et des

1. l'administration communale de X.), établie en sa maison communale sise à L(...), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin, par son bourgmestre,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 6 mai 2019, Maître Isabelle HOMO donna lecture de l’

la société anonyme de droit suisse SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à CH(en présence de: 1) la société en commandite simple de droit français SOC.2.) GESTION, établie et ayant son siège social à F-(agissant es qualité de gestionnaire des FCP (Fond Commun de Placement de droit français)immatriculée au RCS de Paris sous le n° B (agissant es

du Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) et représentée par son directeur actuellement en fonction, 3) la société SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 23 juillet 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.immatriculée au Registre de

élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,7) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président deson comité-directeur en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21,

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juin 2021, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier GREFFIER1.).élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat,

Liechtenstein), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Liechtenstein sous le numéro FL-(représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Geroges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (pris en sa qualité d’

en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),en sa qualité de membre du conseil d’administration de la société X.),fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, qui est

la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, établie à L-2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, représentée par ses directeurs formant sa direction actuellement en fonctions, partie défenderesse comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de [En présence de : Maître Arsène KRONSHAGEN, pris en sa qualité de séquestre, établi à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde, partie défenderesse comparant par Maître Cindy PAPILLO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’

Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 20 mai 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société de droit allemand SOCIETE1.), établie

immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés numéro B(immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(attachés de par la loi et par les statuts de la société à cette fonction, et notamment de son droit de participer, de délibérer et de voter au conseil de gérance

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 14 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.élisant

élisant domicile en l’étude de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de lala

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-ADRESSE2.), immatriculée au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représenté aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, et en l