Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) s’est fait représenter par Maître Pit MINDEN.Le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant par défaut, le représentant du Ministère public entendu en son réquisitoire :condamne PERSONNE1

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie émise le 26 juin 2023 par le juge d’instruction Nadine SCHEUREN.Aux termes de la

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l’huissier de justice Tom NILLES du 9 mars 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation directe à PERSONNE3.) à comparaître le vendredi 24 mars 2023 à 9:00 heures du matin devant le tribunal de police de et à

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suiten présence de PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE5.), partie civile constituée contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, comparant en personne.A l’appel de la cause les prévenus furent représentés par

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.Eléments du dossier et de l’instruction à l’audienceLors de son audition, PERSONNE1.) déclare que ce serait PERSONNE2.) qui aurait déclaré

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 5 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux;A l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2022, A.) comparut en personne.A.) fut informé de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus ont exprimé leur volonté de faire des déclarations quant aux faits qui leur sont reprochés.Ardennes de la police grand-ducale, - le rapport n° 14196-358/2023 établi le 1er juin 2023 par le commissariat desArdennes de la police grand-ducale, -

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre 2023, et1405/22/DC, du tribunal de police de céans en date du 30 mai 2023, la prévenue PERSONNE1.) a été condamné

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mai 2023,en présence de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), prévenu préqualifié, comparant par Maître Yves KASEL, avocat,

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 13 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause, PERSONNE2.) a comparu en personne tandis que PERSONNE1.) n’a comparu ni en personne, ni par mandataire.Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informé de

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en personne, partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 08 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA établie et ayant son siège social à L-9254 Diekirch, 18, rue de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordres des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B278122,Le juge

maître d’ouvrage du chantier de construction d’une maison unifamiliale à ADRESSE7.), (n° cadastral : NUMERO3.), section RD ADRESSE8.)) et de détenteur de l’autorisation de bâtir n° NUMERO4.) délivrée par le bourgmestre de la commune de ADRESSE8.) en date du 17 novembre 2020 (SOCIETE1.) SA)1. en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:et ayant son siège social à DADRESSE4.), inscrite au Amtsgericht de ADRESSE5.) sous le numéro NUMERO2.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, sinon tout autre organe légalement habilité, comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de