Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège statutaire à L-ADRESSE1.), dans les faits, à L-ADRESSE2.), qui a été déclarée en état de faillite par jugement du 29 novembre 2010

l’Administration Communale de Diekirch, établie à L-9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;partie défenderesse aux termes de l’exploit d’huissier Gilbert RUKAVINA, demanderesse par reconvention ;2. le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (SIDEN),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à LuxembourgPar exploit de l'huissier de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 janvier 2024,les deux comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, en remplacement de Maître

3) SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE3.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 29 juillet 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), représenté par son tuteur, Maître Mathias PONCIN, et à PERSONNE3.) à comparaître le jeudi, 18

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 2 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 3 juillet 2025 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, du 4 février 2025, PERSONNE1.) a fait citer le ORGANISATION1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience publique du 27 février 2025 à 15

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causesla COMMISSION EUROPEENNE, ayant dans ses attributions le Régime Commun d’Assurance Maladie de l’Union Européenne, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5.), représentée par son collège,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitavocate à la Cour, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luanan COGONI de Esch-sur-Alzette du 27 juin 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à PERSONNE3.),

limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA Sàrl, établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Laroschette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés deB278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause3) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce etdes Sociétés de Luxembourg sous le numéro

partie demanderesse aux termes d’un exploit de Kelly FERREIRA SIMOES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Frank SCHAAL, huissier de justice, de Luxembourg du 8 avril 2021 ;3. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, représentée par son Président, sinon par son comité directeur, sinon par qui de droit, établi et ayant son siège social à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causesPar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 25 août 2023, PERSONNE1.) et son époux,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), société de droit allemand, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), partie citée en déclaration de jugement commun, faisant défaut.Un accident de la