Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de publication des comptes annuels (article 1500-2 2°, ancien article 163 2°, de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).Les témoins PERSONNE2.) et Alain NORTH furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.ainsi qu’en sa qualité de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA MARTINS, fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Alexis GUILLAUME, avocat, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Alexia GUILLAUME, avocat, demeurant à

La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendue en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE7.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêtés le serment prévu à l’article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.assistée de Maître Carine BICARD, avocat à la Cour au barreau de Luxembourgacadémique 2023-2024 Attestation de la Caisse d'allocation

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée, Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1434/24 rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 931/24 (Ve) rendue le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Remich,Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut par ailleurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à RodangeMadame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 16

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Bastien DESJARDINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 décembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 13 janvier 2025 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’État, Monsieur le Premier Ministre Luc FRIEDEN, établi à L-2910 Luxembourg, 2 place Clairefontaine,La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Anthony BESNIER, avocat, demeurant à Metz,Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), de comparaître à l’audience publique du 12 février 2025 devant