Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite aux déclarations de PERSONNE2.) lors de son audition du 21 mars 2014, l’instruction a été étendue à l’infraction de viol et le dossier a étéIl a dépeint son ex-partenaire comme menteuse, qui à partir d’un certain moment aurait appelé la Police après chaque dispute conjugale, dans l’espoir de se débarrasser de lui et se voir confier la garde des enfants

de cinq ans au moment des faits, notamment en le forçant à plusieurs reprises de toucher le pénis érigé de l’auteur et de resserrer sa main autour du pénis.Elle explique que cette déclaration de son fils l’a intriguée et que lorsqu’elle a voulu en savoir davantage, ce dernier s’est tu.Il est décidé de procéder à l’audition de l’enfant mineur L.W. le jour-

Lors de son audition, elle a maintenu ses déclarations policières antérieures.Lors de son audition, il a maintenu ses déclarations policières antérieures.Dans l’appartement, il aurait pris la quantité de cannabis qui manquant préalablement dans sa commande.Lors de son interrogatoire de première comparution du 12 février 2018, il a maintenu ses déclarations

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Mario FERREIRA CACEIRO lors de la déclaration des témoins et de l’expert-témoin.Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète Maria Teresa PIMENTEL et des interprètes assermentés à l’audience Cipriano Jorge GOMES SANTOS et Christophe VAN VAERENBERGH lors de la déclaration des

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu, à huis-clos, en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi, par des moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.Selon les informations récoltées, PERSONNE3.), a deux fils ainsi qu’une fille de trois pères différents, K.M.T. étant l’enfant commun de

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA

tentative lors de laquelle la résolution de commettre le crime s’est manifestée par des actes extérieurs qui forment uncoups de couteau violents dans le dos, avec la circonstance que ces coups ont causé à PERSONNE2.) une incapacité de travail.PERSONNE5.) confirme dans les grandes lignes les déclarations de PERSONNE7.).L’intégralité de son matériel

Les témoins Luis Carlos MARTINS, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.La sœur de son époux aurait encore dit à F.F.S. que si son frère allait en prison à cause de ses déclarations, elle ne serait plus

en l’espèce, d’avoir commis à de multiples reprises des actes de pénétration sexuelle sur son ex-femme PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE6.), notamment en lui imposant des actes de pénétrations vaginales et orales, sans son consentement et hors d’état d’opposer de la résistance au vu de la peur qu’elle ressentait à son égard en raison des violences graves

Le prévenu PERSONNE4.) a renoncé à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les déclarations des prévenus auprès de la policeLorsqu’il se serait rendu au bar au premier étage de la discothèque pour commander une boisson, un homme avec une casquette rouge (à savoir

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA lors de la déclaration des témoins.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :Lors de sa plainte, il explique qu’il a passé la soirée à la discothèque « ADRESSE13.) » sise à ADRESSE14.) avec

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,tête de la victime, en mordant dans le pouce de la main gauche de la victime, en entrainant de force la victime dans la chambre à coucher et en écartant les jambes de la victime, partant à l’aide de violences et en mettant ainsi la victime hors d’état d’opposer la résistance, avec la

en l'espèce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu à un élément de la structure - plus précisément au plancher ainsi qu'au radiateur en fonte 2 dans la chambre des garçons au 1er étage - de la maison sise à L-ADRESSE5.), appartenant à PERSONNE2.), né le DATE4.), et à PERSONNE6.), née le DATE5.)3, soit d'avoir mis le feu à un édifice servant à l'habitation par

Le témoin-expert Anne DE BAST fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 avril 2023 entre 02.00 heures et 11.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans

Le prévenu PERSONNE1.) assisté par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a, à son tour, menacé des

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Johan Willem Henri Hans NIJENHUIS lors de la déclaration du témoin Romain ATTEN.en détenant et en séquestrant PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE10.), à l’intérieur de la salle d’attente du cabinet, en les menaçant à l’aide d’une arme à feu qu’il pointait dans leur direction, et en les menaçant

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant l’incident observé au foyer durant l’été 2021.Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les déclarations faites auprès de la Police.La concernant,