Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Assassinat, subsidiairement

représentée au GD. de Luxembourg et agissant par sa succursale ASSURANCE, opérant sous la dénomination ASSURANCE, établie et ayant son siège social à L-(immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n° B (du 23 février 2005, n° 2005-8866-422 du 23 février 2005, n° 2005-8866-423 du 23 février 2005, n° 2005-8866-424 du 23 février 2005, n° 2005-

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2235/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 29 octobre 2009, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de viols, tentative de viol et d'attentats à la pudeur, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenuVu le

lors de ces évènements A.) lui aurait également déconseillé d'avertir la Police, alors qu’il s'était proposé d’organiser une surveillance de la maison par la "Police judicaire du Kirchberg", par un certain E.) , et en outre il aurait engagé "l'agence CIA" de Wasserbillig en la personne d'un dénommé F.)Une de ces personnes serait sortie et aurait enjoint à A.

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

Arrondissement de et à Luxembourg en sa qualité d’administrateur public du mineur E1.), né le (placé suivant mesure de garde provisoire du 29 avril 2013 auprès de la Fondation Tricentenaire à L-7228 Helmsange, 1, rue de la GareVu le résultat de l’expertise effectuée par le docteur Daniela BELLMANN, médecin-légiste, en relation avec les blessures subies par

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, aux audiences publiques des 8 et 9 octobre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, concernant des faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, fait de fausses déclarations en faveur de l’inculpé X.),

furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l'ordonnance n°1508 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juillet 2006 renvoyant le prévenu P1 devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 327, 392, 393, 399 et 400 du Code

Vu le résultat de l'expertise toxicologique du Prof. Dr. WENNIG du 17 janvier 2006.premières déclarations, PREVENU 1), propriétaire de la voiture, a relaté une version identique à celle fournie par X)Lors de la déposition de sa plainte, PREVENU 1) a fini par admettre avoir eu une relation intime avec X)Lors de l'interrogatoire de PREVENU 1) par la Police, la

Maître Luc BALAES, avocat au barreau de Liège (Belgique), défendeur du prévenu P3.), fut entendu en ses déclarations en ce qu’il demanda que les menottes furent enlevées durant les audiences.Maître Guy UERLINGS, avocat au barreau de Verviers (Belgique), défendeur du prévenu P1.), fut entendu en ses déclarations.Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en

principalement tentative de meurtre, subsidiairement coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.Les agents de police se dirigent dans cette direction et aperçoivent à la hauteur du café « CAFE1.) » une femme, identifiée par la suite comme étant T1.), qui leur fait signe de s’arrêter.en direction du véhicule de la police,

Vers 20.30 heures, X.) est venu voir son ami V.), qui d’après les premières déclarations de X.) et de T4.) faites aux policiers du C.P.I Differdange, se plaignait de maux de têtes et d’un état de fatigue, conséquences de leur sortie de la veille.Plus particulièrement, le médecin légiste a retenu dans son rapport du 25 novembre 2011 que ces deux perforations

BAJANOWSKI de l'Institut de médecine légale à Essen (All).Vu le résultat de la commission rogatoire internationale effectuée à Wiesbaden (All).Lors de l'arrivée des forces de l'ordre sur les lieux de l'agression en date du 25 mai 2004, vers 03.45 heures, A.) a indiqué que vers minuit, deux personnes auraient frappé contre la porte-Lors de sa première

subsidiairement encore de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail et en ultime ordre de subsidiarité de coups et blessures volontaires.Les déclarations de T2.)Lors de son arrivée auprès de la brasserie, la dispute verbale entre X.) et A.) était en cours.T2.) a finalement encore tenu à rectifier ses déclarations auprès de la policeLors de l'

voulait commencer par expliquer le contexte de l'affaire lorsque le prévenu PREVENU 1.) demandait et obtenait la parole pour s'empresser à assumer l'entière responsabilité des faits mis à sa charge tout en voulant corroborer la déclaration du co-prévenu PREVENU 2.) , lequel, d'après PREVENU 1.), aurait ignoré les tenants et aboutissants de l'affaire etIl est

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant le prévenu devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef de viols, extorsion et menaces d'attentat contre les personnes.Quant au déroulement de l'agression, elle a déclaré avoir été accostée le 05.09.2007 vers 17.00 heures par un

de sang et erraient, visiblement traumatisés, sur le lieu du crime, la calandre de leur camionette transpercée par des coups de mitraillette.En raison de travaux routiers de longue durée, le chauffeur du fourgon était obligé de prendre chaque jour le même itinéraire à travers la rue (...) à (...) afin de desservir les trois filiales de la F.) de la commune

Les éléments de l’enquête et les auditions policières :Lors de sa nouvelle audition, PC1.) indique que son père, P1.), a sexuellement abusé d’elle lorsqu’elle avait 9 ans.A l’âge de 21 ans, elle indique être tombée enceinte de son fils A.).et de la proximité pour la toucher entre les jambes.Le père de son fils A.) aurait été également héroïnomane, et tous

de la Maternité Grand-Ducale l’aurait contacté pour leur signaler la présence, dans son cabinet médical, d’une jeune fille âgée de 17 ans qui aurait fait des déclarations suivant lesquelles son père aurait abusé sexuellement d’elle depuis l’âge de 7 ans, soit en pratiquant des attouchements ou des pénétrations sexuelles, la dernière en date ayant eu lieuLes