Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:tentative d’enlèvement de mineur âgé de moins de 16 ans par violence, coups et blessures volontaires ;infraction aux dispositions de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.L’enfant A.) est née le (...) de la relation

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'escroquerie et de

Les agents de police identifient le propriétaire du véhicule immatriculé (Aucune de ces femmes n’est déclarée au Luxembourg ou connue par la police.permettent encore de constater des contacts téléphoniques entre D1.) et D2.).Sur la période allant de janvier 2015 à septembre 2016, le prévenu X.) a perçu de la part de son employeur la somme de 42.255,66 euros.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,de ne pas avoir justifié de l'emploi du capital social, de ne pas avoir fait l'aveu de la cessation des

Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un virement de 29.650,75 euros pour l’acquisition d’un véhicule de la marque Maserati, modèle Ghibli, le 28 septembre 2020 le virement d’un

une importante quantité d’héroïne de l’ordre d’au moins plusieurs dizaines de kilogrammes, et notamment soit entre 40 et 50 kg selon ses propres déclarations soit 54.681,55 g selon les estimations des enquêteurs,une importante quantité de cocaïne soit 500 g selon ses propres déclarations,notamment en organisant et exploitant un trafic de stupéfiants

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), cette dernière assistée de l’interprète assermenté à l’audience Dany FERREIRA, furent entendues, chacune séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif soumis au

1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteLes prévenus P.1.) et P.2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Le témoin Maître Christian STEINMETZ fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.irrégulière, respectivement de manière à ce qu’ils ne reflètent pas la véritable situation active et passive.Le Ministère Public reproche encore sub 2) à la prévenue PERSONNE1.), depuis le 8 avril 2021

Vu l’ordonnance de renvoi n°3084/13 rendue le 18 décembre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.3.) moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.A la base de sa plainte, X.) fait valoir

Il résulte d’une conversation téléphonique d’P4.) du 29 octobre 2015 que ce dernier a par hasard rencontré un fournisseur de drogue (« de la blanche ») et qu’il a commandé de la marchandise qu’il a l’intention de vendre si elle est de bonne qualité.A noter que lors d’une conversation du 30 octobre 2015 à 10.38 heures, P4.) indique à P5.) « ce n’est pas toi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vol à l’aide de fausses clés, abus de confiance, escroquerie.PERSONNE1.) : vol à l’aide de fausses clés, vol, escroquerie.Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration vaginale, par voie pénale, sur PERSONNE2.), née le DATE3.) à Luxembourg, sans le consentement de cette dernière, notamment en s’aidant de violences et menaces graves et plus précisément en la menaçant avec une bouteille d’acide sulfurique ainsi qu’avec un couteau, en lui écartant de force les jambes, en la

Les témoins Joé WISSLER, T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.A cette audience, les témoins T3.) et T4.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le Vice-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Madame le Vice-président informa la prévenue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l'article 3-6 du Code de procédure pénale, les prévenus P1.), P3.) et P4.) ont été instruits de leur droit de se faire assister par un avocat, droit auquel ils ont renoncé formellement.à la fin de la vidéo,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 avril 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce