Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’affaire fut de nouveau utilement retenue à l’audience du 3 février 2026 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Suivant lettre de mission du 3 octobre 2023 (ci-après la « Lettre de mission »), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») a émis à l’attention de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL diverses factures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre
  2. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial 2025TALCH02/00792 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 mai 2025, et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre
  3. F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg en date du 11 juillet 2025, la demanderesse a fait donner assignation au défendeur à comparaître le mardi, 29 juillet 2025 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre