Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au courant de l’année 1997, HITEC a commandé des cartes de crédit en faveur de ses administrateurs.comptes de HITEC et en invitant B.) à arrêter le paiement de dépenses privées au moyen de la carte de crédit de HITEC et à proposer une solution de régularisation.cartes de crédit par B.) pour les années 2002 à 2010 en distribution cachée de bénéfices à celui-

Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») un prêt d’un montant de 3.000.000.- EUR (ci-après le « Prêt »).Par acte d’huissier de justice du 11 mai 2021, SOCIETE2.) a fait donner assignation à

Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE3A.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite en date du 11 mars 2016,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

Monsieur A.), retraité, veuf de Madame B.), demeurant à L-(reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame C.), ayant demeuré à L-(partie demanderesse aux termes des exploits des huissiers de justice Pierre BIEL en date du 30 août 2005 et de Geoffrey GALLÉ du 11 octobre 2005, tous deux de Luxembourg ;comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, en

la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 14, rue du Rhône, représentée par l’administration de la faillite, l’Office des faillites de la République et canton de Genève, 54, route de Chêne, Case postale 1211 Genève 6, inscrite au Registre du commerce du canton de

3) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle, répliqua et exposa ses moyens.1-2) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle et de la partie3) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle, répliqua et exposa ses moyens.1-2) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle et de la partie défenderesse dans l’affaire inscrite sous

Pour ce faire, voir nommer un administrateur ad hoc au sein d’SOC.3.) en sa qualité d’associé-gérant commandité d’SOC.2.) avec la mission de mettre en application cette cinquième résolution adoptée par le conseil d’administration le 5 octobre 2012 et de procéder à l’allocation définitive des actifs entre les compartiments 1 à 6 en application des titres 4 et

sous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. Justice SALES de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du Règlement européen en

élisant domicile en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 19 avril 2013,fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude

SOC1.)) et 4) la société anonyme BQUE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, pour contester le rejet en date du 15 septembre 2010 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit BQUE1.)

2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 28 février 2011, A.) a fait donner assignation à B.), à

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. A.) de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à

représentée par son Comité de Direction actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (8. la succursale de maison mère étrangère K.) AB (publ), LUXEMBOURG BRANCH, établie et ayant son siège social à L-(Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Par exploit de l’huissier de justice

élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 décembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, susdit,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.Par exploit Pierre Biel du 16 décembre 2009, A.) et la

I (88 739) F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 11 juin 2004, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 25 juin 2004 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre

Par échange de courriels des 7 et 8 juillet 2021, une augmentation du prix unitaire des matières premières pour les travaux restants a été négociée entre les parties, à savoir : - 8cm = 19.- EUR/m2 - 6cm = 14.- EUR/m2 - 3cm = 11,50 EUR/m2 produit acoustiquePar acte d’huissier de justice du 30 janvier 2023, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant

de curateur de la société SOC1.) SICAV-SIF, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mars 2016,immatriculée au Registre de Commerce et

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier

opérateur de l’Avion et de SOCIETE1.) en sa qualité de propriétaire de l’Avion pour des vols effectués au courant de l’année 2018 (ci-après la « Réclamation 2018 »), ce dont elle fût également informé par SOCIETE2.) suivant courriel du 8 octobre 2019.résultant de l’immobilisation de l’Avion dans l’attente du paiement des droits de douane.qualité de