Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement N° 256/2004 rendu par le tribunal de ce siège en date du 29 avril 2004 et dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit

de Luxembourg sous le numéro B 215086, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 22 juin 2023 quant aux moyens de nullité et d'irrecevabilité, ainsi qu'aux fins de non-recevoir soulevés.Lors de l’audience du 18 octobre 2023, l’

Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social à ADRESSE2.), et immatriculée sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, élisant domicile en l’

la société de droit israélien SOCIETE1.) Limited Partnership, établie et ayant son siège au ADRESSE1.), partenariat n°NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sousPar acte de reprise d’instance déposé au greffe le 12 septembre 2023, Maître Philippe THIEBAUD a

Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267la société de droit américain SOCIETE24.), établie et ayant son siège social aux Etats-Unis à ADRESSE4.), inscrite au Registre des sociétés de Californie sous le numéro NUMERO4.), représentée par Monsieur PERSONNE1.), son représentant légal actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit

Numéros de rôle TAL-2021-06619 et TAL-2022-03169 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour,

Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 juin 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 22 juin 2018, à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duPar

la société régie par le droit de Territoire hors UE D), private company limited by shares, établie et ayant son siège social à [élisant domicile en l’étude de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, susdit, défenderesse sur reconvention,inscrite au Registre de Commerce et des

la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège social au 11, Kaya Flamboyan, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Curaçao sous le numéro 72712, représentée, conformément à l’article 8 de ses statuts, par un administrateur,1. la société anonyme de droit

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOFIGUE s. p.r.l., établie et ayant son siège social à B-1180 UccleBruxelles (Belgique), 16, rue des Trois Arbres, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.131.703, représentée par son gérant actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de

la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., une banque nationale constituée et

élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 décembre 2007, la société anonyme PENNY HOLDING S.A. a fait déclarer et signifier à Monsieur le

élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la société anonyme SOC.1.) FINANCE S.A., nommée suivant jugement n°1120/07 rendu par le Tribunal d’Arrondissement siégeant en matière commerciale en date du 8 novembre 2007,

la SOCIETE1.), société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l

avocat à la Cour susdit, en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier ministre actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, poursuites et diligences de son Ministre du Travail, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans

Numéro de rôle TAL-2018-02850 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ;b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8de 2004 ») « sur le montant de 65.919,49 EUR en tenant compte d’un acompte de 11.245,EUR du 24 janvier 2018 », à partir de

Numéro de rôle TAL-2024-01070 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître David VILAS BOAS, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène

élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 10 juillet 2024, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le

élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) Madame Carole LAPLUME, expert-comptable, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA préqualifiée, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, défendeurs, comparant par Maître Claire

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,