Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le compromis de vente stipule que la propriété sera cédée aux acquéreurs « clés en

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2020, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et

Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son

Par exploit d’huissier de justice du 19 mai 2016, PERSONNE1.) a fait assigner PERSONNE2.) et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ENSEIGNE1.) (ci-après la Commune) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile.La demande tend également à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, de

Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, A) et la compagnie d’assurances ASSURANCE1) S.A. ont donné assignation à B) et la compagnie d’assurances ASSURANCE2) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir condamner les assignés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout

en présence de Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à L-1311 Luxembourg, 27, boulevard Marcel Cahen partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 5 novembre 2021, dûment assignée, ne comparaissant pas.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de

4) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE5.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit COGONI du 1er août 2022,5) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume Il, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de

de la société SOCIETE2.) par laquelle il s’est engagé unilatéralement à lui vendre les 51 parts qu’il détient dans la société SOCIETE6.) « at any time, whenever called upon to do so by SOCIETE2.) » pour 8 EUR chacune.articles 1382 et 1383 du Code civil, soit par application de toute autre règle de droit, - du montant de 70.000 EUR, à titre de dommages et

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.taux d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir.Par même exploit d’huissier, la demanderesse a assigné Maître ME1.) en déclaration de jugement commun.dépens de l’instance, y compris des frais de l’opposition signifiée le 2 juillet 2014

remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 14 juin 2022 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 juin 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure

7) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), ellemême représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés dele

1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),élisant domicile en l’étude de l’huissier de justice Carlos CALVO,

1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants communs mineurs a) PERSONNE3.), née le DATE1.), et b) PERSONNE4.), né le DATE2.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 décembre 2014, comparaissant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (3) Madame le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, pour lequel domicile est élu au Bureau du Receveur de la Recette Centrale de l’Administration des Contributions Directes, dont les bureaux sont établis à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,4) Monsieur

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.Suivant fiche de surveillance post-opératoire en chirurgie plastique, le mamelon du sein droit est « un peu pâle » au retour du bloc opératoire le 23 août 2012, bleu le lendemain et noir le 25 août 2012.A cesse de consulter Dr B à partir de cette date.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.La CNS est assignée aux fins de déclaration de jugement commun.A l’appui de sa demande, A.) affirme avoir subi des brûlures du second degré à l’occasion d’une séance d’épilation à la lampe Flash sur la zone du maillot effectuée au sein de l’institut de beauté SOC1.).nommé afin de dresser un rapport d’expertise

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2012,Monsieur le Receveur, Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

A.), huissier de justice suppléant, en remplacement de B.), huissier de justice, établi à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012.Entendu X.) par l’organe de Maître Romain LANCIA, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 18 février 2011, la société anonyme BQUE1.) a fait signifier un commandement à X.) pour enjoindre à cette partie de payer

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’organe de Maître