Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Monsieur PERSONNE3.), gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. comparant en personne, fournit ses réponses.Par requête déposée au greffe le 7 avril 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 29 novembre 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 10.000,00 euros sur base d’une mise en demeure du 21 novembre 2016, avec les intérêts légaux à partir de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont exposé qu’PERSONNE1.) avait conclu un contrat de livraison de mazout avec la société SOCIETE2.), qui avait sous-traité le contrat à la société SOCIETE3.).Lors de la livraison du 31 décembre 2014, unSOCIETE1.), dit la demande de mise en

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe du

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail du 1er mars 1988, un immeuble industriel sis à ADRESSE1.), a été donné en location par le bailleur SOCIETE2.) S.C.I. au locataire SOCIETE1.) s.àr.l., moyennant paiement d’un loyer mensuel de 90.000.- flux, payable chaque premier du mois à

Carlos CALVO de Luxembourg du 23 mai 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.A l’appui de son contredit, PERSONNE2.) a fait exposer être propriétaire d’un appartement dans lequel s’est déclaré un incendie suite à une bougie mal éteinte.L’expert de la compagnie SOCIETE3.) (

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats, sommairement réexposés, eurent lieu comme suit :Maître Pierre-Alain HORN, avocat, en remplacement de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Une indemnité de procédure de 3.500.- euros est aussi demandée.inévitablement la démolition de l’immeuble renfermant les lieux occupés par la société SOCIETE1.).Le motif de résiliation ayant été jugé valable, les demandes tendant au renouvellement du contrat de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

de Luxembourg, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, pour :époux GROUPE1.) de prendre en charge les frais critiqués relatifs à l’ascenseur, - constater que l’opposition du 4 avril 2019 formée par le ORGANISATION1.) entre les mains dunotaire PERSONNE6.) aurait été faite en violation de la loi, - déclarer le jugement commun à toutes les parties

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août 2020,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), copropriétaire de la résidence ADRESSE2.), sise à L-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Edoardo TIBERI, avocat, en remplacement de Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail signé le 29 janvier 2007 et prenant effet le 1er mars 2007, les

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat, demeurant à Luxembourg, curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. en faillite.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er juillet 2014,de faillite par jugement N° 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,comparant par Maître Pierre FELTGEN, curateur de la prédite société en faillite, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, appelante par appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg.II Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Ledit contrat de bail aurait été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.rejeté l’offre de preuve par institution d’expertise formulée par la société SOCIETE1.), - condamné la société SOCIETE1.) à déguerpir des

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience des plaidoiries de première instance du 11 novembre 2022, PERSONNE2.) a conclu à la validation de la saisie-arrêt pour les montants préindiqués.PERSONNE1.) a soulevé l’irrecevabilité de la demande en validation de la saisie-arrêt pour défaut de