Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),Enfin PERSONNE1.) a assigné la compagnie d'assurances SOCIETE8.), son

PERSONNE6.), agent de nettoyage, demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA du 9 janvier 2020 et du prédit exploit de réassignation TAPELLA du 6 avril 2022, parties demanderesses par reconvention, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Vu les conclusions de Maître Christiane GABBANA, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Antoine MALHERME, avocat en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué.Entendu l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Luc OLINGER, avocat constitué.Entendu l’SOCIETE3.) par l’organe de son mandataire Maître

immobilière et de gestion, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant àVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.Vu l’avis de fixation du 14 juin 2021 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.Vu les conclusions de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Georges WIRTZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Steve HELMINGER, avocat constitué.

Vu les conclusions de Maître Monique WIRION, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Rita HELLINCKX-REICHLING, avocat constitué.PROCÉDURE Par actes d’huissier des 9 et 10 novembre 2022, la SOCIETE1.) (désignée ciaprès « SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.) ont régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.), à la SOCIETE2.) (désignée ci-après « SOCIETE2.)

KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 septembre 2017, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.sinon à compter de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir, à chaque fois jusqu’à solde.Au soutien de leurs

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.une moto de marque KAWASAKI immatriculée en Belgique sous le numéro 1-MIY337, conduite par PERSONNE1.),un véhicule de marque VOLVO immatriculé en Lettonie sous le numéro NUMERO3.), conduit par PERSONNE2.) etun camion de marque MAN immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit par

Les avis de débit portent à chaque fois la communication suivante : « prêt à court terme à la société / Remboursement sous 3 mois ».Il convient de relever qu’à ce moment-là, la société était représentée par son fils PERSONNE4.), qui en était le gérant technique et par PERSONNE2.), qui en était le gérant administratif.Il convient de relever que ce contrat n’a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020.Vu l’avis de fixation du 31 juillet 2020 parVu les conclusions de Maître Georges WIRTZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Daniel SCHWARZ, avocat constitué.en tout état de cause, condamner DEF1 à payer à la SOC1 des dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.Par voie de conclusions notifiées le 4 décembre 2017, DEM formule ses demandes comme suit :à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,À l’appui de sa demande, elle fait exposer que DEF serait débiteur à son égard sur base de deux condamnations.Sur base de cette ordonnance de référé, DEF lui redevrait

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Michelle STEINMETZ, avocat, en remplacement de Maître Monique WIRION

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011.Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 24 juin 2009, la s.àr.l.A.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, de la société anonyme SOC2’.) S.A. et d’B.) à lui payer la somme de 48.000.-€ + pm à titre de réparation du

A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN

l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, défaillante. __________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 juillet 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Leudelange, 46, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 octobre 2005, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,125, route d’Esch, valablement représentée par le Président de son

fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59651,Ouï A), par l’organe de son mandataire Maître Gérard Turpel , avocat constitué, demeurant à Luxemboug.Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 14 décembre 2005.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2003, A)

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette du 21 mars 2003, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Esch-sur-Alzette des 3 et 11 juin 2003,3. l’établissement public