Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.conduite à l’origine des dommages subis par

partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, signifié le 4 avril 2023,2. l'établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrit au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro J21, représenté

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012.par lequel les de cujus ont fait donation à l’assigné sub 1) d’une maison d’habitation avec place sise à (...) et à voir dire qu’en toute hypothèse C.) est tenu de la contrevaleur de cette maison au jour du partage à la masse à partager.Suivant assignation du 23 février 2010, A.) fait donner

étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maitre Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maitre Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’

comparaissant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, qui est constituée et en l'étude de laquelle domicile

justice jusqu’à solde, voir déclarer le jugement commun à PERSONNE2.) et voir condamner Maître Mireille HAMES à une indemnité de procédure de 2.500 euros et aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son avocat, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.recouru aux services de Maître Mireille HAMES et auraient chargé cette

successoraux de feue FEUE) en vertu d’un testament dressé en la formeet de conseils encourus par la demanderesse dans la gestion de la successionde feue FEUE) à la charge finale du ou des bénéficiaires des fonds détenus parPar exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 16 juillet 2014, la société BEMO BANQUE a encore fait donner assignation à l’

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.Entendu Maître NOT1.) par l'organe de Maître Yves MURSCHEL, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Entendu Maître NOT2.) par l'organe de Maître Johanna MOZER, avocat constitué.Entendu G.) par l'organe de Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat

intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.montants de 10.000.- euros (préjudice moral) et 8.000.- euros (frais d’avocat et de procédure), à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer que le contrat de conciergerie aurait été conclu en date du 27 février 2019 pour une durée déterminée d’un

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.a dit que la société civile SOCIETE2.) devra faire dans la quinzaine de la signification du jugement la déclaration affirmative des sommes, deniers, valeurs et objets de quelque nature que ce

1. la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son administrateur actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés (Company House) de Tortola sous le numéro NUMERO1.),Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 novembre 2013, la société SOCIETE1.) et

la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH(inscrite au registre de commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CHE-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.la voir condamner à énoncer dans sa déclaration un état détaillé

la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;entendre

jugement commun aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat, demeurant à Bofferdange. ______________________________________________________________Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.Il convient de rappeler que par exploit d’huissier du 14 décembre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), mise sous tutelle en date du

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Mandate to provide Directors and/or a Statutory Auditor to the Company » : convention conclue entre les bénéficiaires économiques de la société INVEST KOMABA et la société IDB, en vertu de laquelle cette dernière s’engage à mettre à la disposition des bénéficiaires économiques des administrateurs et un commissaire

termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’ADRESSE1.) du 14 septembre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (France), demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux fins duVu l

mariés sous le régime de la communauté universelle des biens, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024.Par exploit d’huissier du 4 octobre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile,

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241603, qui est constituée et en l'étude duquel domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.et rendront compte de leur

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 25 juin 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE3.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 52.791,24.- euros, à majorer des intérêts