Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) a été chargée par PERSONNE1.) des travaux de gros-œuvre et aménagements extérieurs ainsi que des travaux de façade (commande du 25 janvier 2001).Se plaignant de désordres affectant la construction, le promoteur a, par exploit d’huissier du 11 avril 2002, assigné PERSONNE1.) en référé pour voir nommer un expert judiciaire.10. vérifier l’isolation,

huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 janvier 2013, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,en direction de LIEU1.)-frontière au niveau du domaine « ETABLISSEMENT1.) » et qui impliquait :Le délai de prescription ne prendrait cours qu’à « la fin de l’année durant laquelle le créancier prend, ou aurait pris

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 17 octobre 2005,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) et B.) par l’organe de Maître Nadine GLESENER, avocat, en

de la société anonyme v5CC1) HOLDING S.A., actuellementblement rectifié leurs déclarations de créance -, leurde la profession d'expert comptable à titre indépendantde la technique comptable la situation et le fonctionnementde toute indication quant au type de société sous lequelEn plus les dénominations choisies pour les deux sociétés - on ne peut guère

La CNS a été assignée en déclaration de jugement commun.au titre de préjudices temporaires : - pour l’incapacité temporaire totale et partielle : la somme de 732,45.- euros, avec les intérêts compensatoires à partir du 8 mai 2013 ;au titre de préjudices permanents : - pour l’incapacité permanente partielle : la somme de 42.500.- euros, avec les intérêts

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,3) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J 21, représentée par le

l’établissement public de droit allemand, SOCIETE2.) établie et ayant son siège social à D-ADRESSE3.), représentée par son comité directeur actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit KOVELTER, défaillante. _____________________________________________________________________Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 11 avril 2023,1) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

L’action de A.) tend à la mise en œuvre de la responsabilité de Maître B.) pour fautes commises dans l’exercice de sa profession.Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-après « la

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 27 et 30 octobre 2017,Suivant déclaration de succession du 4 avril 2017, la succession de A) est échue comme suit :6/32ièmes à chacun de ses enfants A1), A2) et A3),3/32ièmes à chacun de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs moyens.ordonner la publication de la

2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l’organe de Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), sise à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (3) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant par

3) CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, représentée par son comité de direction, sinon par sa commission administrative, établie à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,4) la CAISSE NATIONAL DE SANTÉ, établissement public, représentée par le président de son comité de direction, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,Ouï PERSONNE1.) par

3) la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l'organe de Maître Anne HERTZOG, avocat constitué.1. procéder à l’examen de l’état de santé de la requérante, 2. procéder à l’examen

les deux agissant en tant que filles de feue C.), ayant demeuré à L-(demanderesses aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 25 août 2003 et 3 décembre 2004, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), initialement l’UNION DES CAISSES DE

PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 12 févrierjustice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), employée, fille de feu PERSONNE3.)

la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l'organe de Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat constitué.Ouï B.) par l'organe de

Ouï X.) par l'organe de Maître Nicolas FRANCOIS en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Ouï Y.) par l'organe de Maître Yvette NGONO YAH, avocat constitué.Ouï la Caisse Nationale de Santé (CNS) par l'organe de Maître Luc OLINGER en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.L’affaire n’a pas connu de suites pénales.La CNS a été