Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2013, où étaient présents:Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 14 octobre 2013 ainsi que les pièces de l'instruction,Vu le mémoire déposé ensemble avec une farde d’une pièce par A.) et B.) au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127(7)

Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2015, où étaient présents:SOC1.) S.A., société de droit panaméen, établie et ayant son siège social à (Entendus en la séance de la chambre du conseil du 1er juillet 2015, après report contradictoire des débats en date du 29 juin 2015 afin de permettre au mandataire

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015, où étaient présents:contradictions entre les déclarations en cause et que les écrits recueillis au cours de l’instruction « pris isolément ne permettent pas de reconstituer l’historique de la relation entre [2.3. – De son côté, l’inculpé A.) demande

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:1) P1), chargée de direction de la LIEU), née le (2) P2), éducateur au sein de la LIEU), né le (3) P3), éducateur au sein de la LIEU), né le (4) P4), expéditionnaire

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2020, où étaient présents:Entendus à l’audience de la chambre du conseil du 9 décembre 2020 :la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,surseoit à statuer afin de permettre à A) de prendre connaissance du procès-verbal n°081 20 SW

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2006, où étaient présents:Aux termes de son réquisitoire du 28 novembre 2005, le procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés A.) et B.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre des infractions de faux en écritures

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents:Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'instruction;Vu les mémoires déposés par P1), P2), P3), P5), P6), P7) et P8) au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127(7) du Code d’instruction