Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 20 janvier 2025, le président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui

en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge, de faire le ménage au domicile commun et de travailler dans le restaurant commun ”REST1.) SARL” avec la circonstance que A.), née le (en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 1er juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le

a) violation de la priorité de passage appartenant à l'usager venant en sens opposé et continuant en ligne droiteb) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulationc) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnesd) défaut de se comporter

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 juin 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

douze amendes de 250.- euros chacune, ainsi qu'aux frais de leur mise en jugement (solidairement), liquidés à 295,21 euros.Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus

Vu l'ordonnance de renvoi n° 302/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu les informations données par courrier du 18 mars 2025 à l’Administration communale de la commune Parc Hosingen.en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la causeApres l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 4 juillet 2025, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

204/2020 du 19 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant P1.) (ci-après « P1.) ») et P2.) (ci-après « P2.) »), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de banqueroute frauduleuse par détournement d’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de police de Diekirch

en l’espèce, d’avoir procédé à la construction d’un mur de soutènement d’une hauteur de plus de 4 mètres en limite latérale et en limite arrière de la propriété - sans disposer de l’autorisation requise du Bourgmestre, à savoir une autorisation de bâtir, - en violation de l’article 27 du règlement communal sur les bâtisses de Wiltz (dans sa version à la date

Les moyens de la société X2 furent plus amplement exposés par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle Mersch de la police grandducale.Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal ainsi que des déclarations

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeprévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 septembre 2013 le président

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;Diffusion de matériel pornographique susceptible d’être vu par un mineuren l’espèce, d’avoir sciemment consulté et détenu, du moins temporairement, des photographies et images à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, plus particulièrement des

L’Administration communale de Diekirch, établie à 9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à 9227 Diekirch, Esplanade 40,L’Administration communale de Diekirch reproche actuellement au prévenu d’avoir

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 novembre 2024.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 novembre 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenus du chef de vols à l’aide de fausses clefs, du chef de vol simple sinon de cel frauduleux, du chef d’escroquerie, et du chef de blanchiment.Après l’