Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses par opposition suivant exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 mai 2023,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,2) Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à L-9266 DIEKIRCH, 9, rue du Pensionnat, pris en sa qualité

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SÀRL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse par opposition suivant exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch

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  3. la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SÀRL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse par opposition suivant exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch

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  4. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

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  5. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

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  6. le sieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), demeurant à L-ADRESSE1.),partie demanderesse par opposition suivant exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO demeurant à Luxembourg,

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  7. Premier Juge, Juge, Attachée de justice à titre provisoire,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse par opposition suivant exploits de l’huissier

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  8. le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, Département Affiliation, ayant son siège à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité de gestion actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 octobre 2022,élisant domicile en l’étude de la

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  9. Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, du 1er mars 2024,

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  10. vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée,le CENTRE D’INFORMATIQUE D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 396 du Code de la sécurité sociale, représenté par son Président du Comité-directeur actuellement en fonctions, établi à

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  11. le CENTRE D’INFORMATIQUE D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 396 du Code de la sécurité sociale, représenté par son Président du Comité-directeur actuellement en fonctions, établi à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch,partie

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  12. le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de bail à loyer, pour y voir statuer sur le mérite des conclusions du dispositif de l'assignation reproduite ci-après par procédé de photocopie :A l'appel de la cause à l'audience publique du 17 avril 2024, l'affaire fut fixée au 9 octobre 2024 et après une refixation, l'affaire fut

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  13. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 20 mars 2024,3) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses gérants actuellement

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  14. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023,Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

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  15. Le Tribunal : Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 6 juin 2023 et par exploit du ministère de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 6 juin 2023, PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), a fait signifier à 1) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à

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  16. vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire,Le Tribunal : Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 16 janvier 2024, PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), a fait signifier à la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE2

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