Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant déclaration de command du 21 juin 2021, la société SOCIETE1.) est devenue propriétaire d’une maison d’habitation avec place et autres appartenances etLe mandataire y a écrit que PERSONNE1.) a caché ces informations aux actionnaires et a joué de sa double casquette de dirigeant de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) afin de s’octroyer

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B.en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Djokhar GHARBI, avocat, en remplacement de Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Les

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERavocat, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Crina Zambila NEGOITA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Fanny BERREZAI.

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) s’est fait représenter par Maître Pit MINDEN.Le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant par défaut, le représentant du Ministère public entendu en son réquisitoire :condamne PERSONNE1

3) SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE3.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 29 juillet 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), représenté par son tuteur, Maître Mathias PONCIN, et à PERSONNE3.) à comparaître le jeudi, 18

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIERaudience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Christian GAILLOT, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Mélissa CHITO.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’audience

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Marie MALDAGUE exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître EmiliePréjudice matériel (période de référence de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 26 septembre 2016, A.) a fait donner citation à B.) à comparaître à l’audience publique du jeudi, 3 novembre 2016 à 09.00 heures

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 2 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 3 juillet 2025 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Pierre-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, du 4 février 2025, PERSONNE1.) a fait citer le ORGANISATION1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience publique du 27 février 2025 à 15

rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civilePar requête déposée au greffe de la Justice

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitreprésentée par la société ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,A l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta personnellement à la barre, assisté de Maître Laurent HARGARTEN,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, les parties défenderesses n’étaient ni présentes ni représentées.A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Marie EHRMANN se présenta pour PERSONNE2.) tandis que PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.)