Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à LuxembourgPar exploit de l'huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :constater la fin du contrat de bail venu à échéance au 31 décembre 2015 à minuit selon les termes de l’article 2 dudit contrat, sinon prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour non-respect des dispositions

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Deniz ATLI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la somme de 4.472,08 euros à titre d’arriérés de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de la présente procédure,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA du 27 mars

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travailla société à responsabilité

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal dula

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 juillet 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 février 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. A titre subsidiaire, PERSONNE2.) réclamait la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer la somme de 3.411,06 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet 2023, date de contestation des motifs, sinon à partir de la présente requête jusqu’à solde.Il sollicitait

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 janvier 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. élisant domicile en l'étude de Maître Luc JEITZ, avocat à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2025 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après « société SOCIETE1.) », a fait convoquer en référé-rétractation la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI, ci-après « société SOCIETE2.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. élisant domicile en l'étude de la société anonyme LUTHER, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 24 juin 2024 la société

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Il réclama encore la remise de son certificat de travail.réclama la communication de ses fiches de salaire rectifiées des mois de marsIl y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 9 mars 2018 prenant effet le 18 mars 2018, il est entré aux services de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Luka VREBAC, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2025, Monsieur le Receveur des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:parties demanderesses, comparant par Maître Cyrielle CARO, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, avocat à Luxembourg,ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE2.), représentée par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,SOCIETE1.), succursale luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l’huissier de justice Tom NILLES du 9 mars 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation directe à PERSONNE3.) à comparaître le vendredi 24 mars 2023 à 9:00 heures du matin devant le tribunal de police de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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