Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 janvier 2024,les deux comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, en remplacement de Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causedéfenderesse, représentée par Maître Noémie HALLER en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.SCHMITZ Marie-Thérèse, juge de paix directeur adjoint,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié assesseur - employeur greffierl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreA l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2024, l’affaire fut d’abord fixée au 3 juin 2024 et ensuite au 7 octobre 2024, où elle fut utilement retenue, de sorte que le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierMaître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK, établie en sa maison communale à L–9087 Ettelbrück, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie créancière saisissante,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’ADEM - AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI – Service Chômage, établie à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, Porte de France, partie tierce saisie, laissant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale sise à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et Maître Maximilien WANDERSCHEID,A

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour, en

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreen présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;30, route de Gilsdorf, inscrite

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus ont exprimé leur volonté de faire des déclarations quant aux faits qui leur sont reprochés.Ardennes de la police grand-ducale, - le rapport n° 14196-358/2023 établi le 1er juin 2023 par le commissariat desArdennes de la police grand-ducale, -

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VALLÉE DE L’ERNZ, établie et ayant son siège à L–7661 Medernach, 18, rue de Larochette, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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