Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), pour le compte de

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 27 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parLA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 13 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 19

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 24 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocats à la

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi URBANY-LANNERS pour compte

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit le 16 janvier 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par :LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :Vu le recours de PERSONNE1.) du 16

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 24 juin 2024, parPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dePERSONNE1.), né le DATE1.) à

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 1er décembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg parPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 31 mars 2023 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice parLA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :Vu le recours formé par

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 19 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par écrit réceptionné le 6 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision n°DET28-2024-4503-DIR prise par le Directeur de l’

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa