Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A cette audience, le prévenu PERSONNE1.), après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer lui-même, fut entendu en ses déclarations personnelles.Par déclaration du 6 mars 2024, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 mars 2024, le Procureur d’Etat de Luxembourg a interjeté appel au pénal contre le même

La prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.), après avoir été avertie de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer elle-même, fut entendue en ses déclarations personnelles.La prévenue et défenderesse au civil PERSONNE3.), après avoir été avertie de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer elle-même, fut entendue en ses déclarations

Ainsi que le témoin l'a précisé à l'audience, ce n'est que dans un deuxième temps qu'il a déduit de la tenue vestimentaire ordinaire de la deuxième personne que celle-ci ne pouvait guère faire partie de l'entourage de l'homme d'affaires.Ce dispositif est cependant sans pertinence dans la présente affaire étant donné que suivant la déclaration même du prévenu

A partir de ce jour, P.1.) a abuséLors de son audition auprès du juge d'instruction du 10 mars 2009, PC.1.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police.Lors de son audition par les enquêteurs en date du 26 novembre 2008, B.) a expliqué qu'elle est venue à l'âge de dix ans, à savoir le 9 novembre 2000, du (...) au Luxembourg pour vivre auprès de

permanente de travail et encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur la personne de PC1.) et de principalement de tentative d’assassinat et subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.).avant de la transporter à l’hôpital de service.Sur place, la recherche de personnes pouvant fournir des

2014/24950-6 du 14 février 2014 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher.commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne

2014/24950-6 du 14 février 2014 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher.commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne

En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2022, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques du 6 et 9 décembre 2022 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par déclaration du 15 février 2022 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, aux audiences publiques des 8 et 9 octobre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, concernant des faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, fait de fausses déclarations en faveur de l’inculpé X.),exerçant de

Deux personnes lui auraient parlé en lui disant qu’ils venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leursscotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.De même ils auraient utilisé le scotch pour lui attacher les jambes à

A partir de ce moment son fils PREVENU1.) et sa fiancée VICTIME1.), qui les avait rejoints dans l’appartement, ont habité seuls dans l’appartement à ADRESSE4.).de VICTIME1.) et de sa mère où les relations n’auraient pas été au beau fixe.PERSONNE3.), ami de PERSONNE2.), était en compagnie de ce dernier lorsque celui-ci a été contacté par sa famille pour se

Au demeurant, le simple fait du juge d'instruction de noter au dossier avoir reçu des auditions ou déclarations de témoins relatives à un dossier concernant d'autres faits ou d'autres personnes ne permet pas de supposer un pareil dépassement et ne laisse entrevoir en tout cas aucune influence sur les preuves rassemblées au sujet du décès de cause inconnue et

de légères traces de sang n’ont été découvertes à cet endroit que plus tard par la Police technique.De plus, ils n’ont peut-être bien pas pu résister à la tentation de se présenter individuellement sous le jour le plusDe plus, il a été condamné à la peine de réclusion de 22 ans par jugement n° LCRI 31/2007 du 8.11.2007 de la Chambre criminelle du Tribunal d'

Un des témoins entendus, garagiste de profession, était cependant certain dans ses déclarations : il s’agissait de deux voitures de marque AUDI, l’une étant un modèle limousine et l’autre une break de type RS4.Le juge d’instruction lui a ensuite fait part des divergences et contradictions existant entre ses déclarations et celles de ses amis, ainsi que entre

Un des témoins entendus, garagiste de profession, était cependant certain dans ses déclarations : il s’agissait de deux voitures de marque AUDI, l’une étant un modèle limousine et l’autre une break de type RS4.Le juge d’instruction lui a ensuite fait part des divergences et contradictions existant entre ses déclarations et celles de ses amis, ainsi que entre

Les policiers ont encore noté ne pas avoir trouvé de cigarettes ou emballages de cigarettes dans l’appartement, de sorte qu’ils excluent l’hypothèse de la genèse du feu par inadvertance, à savoir par le biais d’une cigarette allumée.frère de la victime, cette personne ayant fixé un rendez-vous avec C pour le 19 décembre 2014 et qui a essayé de le contacter

Lors de cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 10 mars 2023.lequel s’exprima en langue française, assisté de l’interprète Marc Alphonse Nicolas REMY, dûment assermenté à l’audience, et après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer lui-même, fut entendu en ses déclarations personnelles.Par

En vertu de ces appels et par citation du 15 mars 2021, le prévenu PERSONNE1.) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 8 juin 2021 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Lors de cette audience l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique

travail personnel, sinon la perte de l’usage absolu d’un organe sinon une mutilation grave, 4) en ordre plus subsidiaire, du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel avec la circonstance que les coups et blessures étaient prémédités, 5) en ordre plus subsidiaire, du chef de coups et blessures volontaires ayant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière criminelle, le 16 janvier 2025, sous le numéro Dcrim 1/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au