Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 10 mai 2024, comparant par la société à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 mars 2022,1) le fonds commun de placement – fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.), en liquidation judiciaire, inscrit au Registrede Commerce et des Sociétés de Luxembourg

1) la société par action simplifiée de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-(...), agissant en sa qualité de gestionnaire des fonds Communs de Placement des sociétés SOC.5A.) "C", SOC.5B.) 2 "C", SOC.5B.) 3 "C", SOC.7.) "C", SOC.8.) "C", SOC.9.) "C", SOC.10.) "C", SOC.11.) "C", représentée par son Président actuellement en fonctions,

la société anonyme de droit public belge SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé « SNCB », constituée par la loi belge du 23.07.1926 et représentée par son administrateurdélégué, Monsieur E), avec siège social à B-1060 Bruxelles (Belgique), 85, rue de France,1) la société anonyme de droit français ROLANFER S.A., établie et ayant son siège

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 décembre 1998,1) la société par actions de droit italien LIMONTA FLOOR COVERINGS S.P.A., établie et ayant son siège social en Italie à I-24055 Cologno Al Serio, 60 Via Crema, inscrite au registre de commerce comme suit : Come no 7954, représentée par son conseil d’

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroà V (P), demeurant à W, agissant en sa qualité d’actionnaire, d’associée et

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;Carlo HEYARD, président de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 avril

comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

Arrêt N° 167/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00594 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ancien

la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, agissant

Roger LINDEN, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Eric VILVENS, greffier.appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2018,1) la société à responsabilité limitée de droit bulgare B, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonction,

que d’un acte de l'huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch du 26 juillet 2016 comparant par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C de ses fonctions d’administrateur de la Société ;2. révocation de Madame ...- de ses fonctions d’administrateur de la Société et nomination de Madame ... en remplacement ;3. démission de Monsieur

La demande de la société D contre les défendeurs a été déclarée irrecevable.A sur base de la LSC et sur la base délictuelle.H, bénéficiaire économique de la société, était recherchée en tant que dirigeant de fait de la société en faillite tant sur la base délictuelle qu’en vertu de l’action en comblement du passif.H était intervenu de manière active et

la société de droit italien SYMPHONIA SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO SPA, autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6 juillet 1999, au capital social de 4.260.000 €, agissant en qualité de société de gestion, établie et ayant son siège social à I-20121 Milan, 5, Corso G. Mateotti, représentée par son conseilLa date de

Le demandeur a requis la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros et de voir déclarer le jugement commun aux sociétés SOC3.) et SOC4.).En cours d’instance, elle a soulevé la forclusion du requérant à réclamer le montant de 740.000 euros, alors que sa déclaration de créance déposée dans le cadre de la

Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des investisseurs et créanciers de la société d’investissement à capital variable LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, en liquidation, préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du

2. la société anonyme SOC4.) COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOC2.) en liquidation,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mai 2012, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 décembre 2003 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 décembre 2003, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Evelyne KORN, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), anciennement SOC1) S.A.,

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,1) la société de droit polonais B Sp.z o.o., établie et ayant son siège social à PL-V, inscrite au registre de commerce de Pologne sous le numéro2) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à