Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le compromis de vente stipule que la propriété sera cédée aux acquéreurs « clés en

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2020, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et

Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son

Par exploit d’huissier de justice du 19 mai 2016, PERSONNE1.) a fait assigner PERSONNE2.) et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ENSEIGNE1.) (ci-après la Commune) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile.La demande tend également à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, de

Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, A) et la compagnie d’assurances ASSURANCE1) S.A. ont donné assignation à B) et la compagnie d’assurances ASSURANCE2) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir condamner les assignés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout

2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comitédirecteur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21,de représentant au Luxembourg de la compagnie d’assurance de droit

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 6 mars 2024, comparaissant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 11 février 2025 de l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2023 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2023,parties défenderesses aux fins du prédit exploit de Nadine TAPELLA

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Suivant acte de modification de régime matrimonial dressé le 13 janvier 2012 par le notaire Henri HELLINCKX, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) ont déclaré opter pour le régime de la communauté légale.Suivant acte de

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.conduite à l’origine des dommages subis par

en présence de Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à L-1311 Luxembourg, 27, boulevard Marcel Cahen partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 5 novembre 2021, dûment assignée, ne comparaissant pas.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de

partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, signifié le 4 avril 2023,2. l'établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrit au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro J21, représenté

4) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE5.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit COGONI du 1er août 2022,5) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume Il, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de

de la société SOCIETE2.) par laquelle il s’est engagé unilatéralement à lui vendre les 51 parts qu’il détient dans la société SOCIETE6.) « at any time, whenever called upon to do so by SOCIETE2.) » pour 8 EUR chacune.articles 1382 et 1383 du Code civil, soit par application de toute autre règle de droit, - du montant de 70.000 EUR, à titre de dommages et

La Caisse Nationale de Santé, établissement de droit public établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 31 août 2022, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

3) SOCIETE2.) dont le siège se trouve à F-ADRESSE4.), prise en la personne de son directeur, appelée en déclaration de jugement commun,en sa qualité de représentant au Grand-Duché de Luxembourg de SOCIETE4.) avec siège social à F-ADRESSE6.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 novembre 2021,commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 10 novembre 2021, PERSONNE1.), comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE2.), déclaré à la commune de (...) à L-ADRESSE3.),Enfin PERSONNE1.) a assigné la compagnie d'assurances SOCIETE8.), son