Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Rép.no 761/2026 (rôle L-TRAV-428/25)Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERn°2023TALCH06/00977 rendu en date du 18 juillet 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 6e chambre, siégeant en matière commerciale,2023TALCH06/01058 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 20 mai 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitéeA l’audience du 23 janvier 2024, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg