Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique des

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.A l’appel de la cause à l’

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.2) la société de droit italien SOCIETE1.)

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience

Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 2 mars 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme de droit russe SOCIETE1.),

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.élisant domicile en l’étude

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.élisant domicile en l’étude

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.SOCIETE1.), Association de

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er septembre 2023, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.En présence de : Le Ministère

Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2016, A.), B.) et la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL ont fait donner assignation à C.), la société anonyme COBRO S.A., D.), la société civile ISAVI S.C. et la société anonyme BALESME S.A. devant le juge des référés aux fins de voir nommer un administrateur ad hoc de la société anonyme BALESME S.A., ci

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 décembre 2015, tenue par Nous, Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI.1. la société à

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.A l’appel de la cause à l’audience publique