Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suivant jugement commercial 2023TALCH02/01438 (faillite n°838/2023) du 23 novembre 2023, rendu par le IIème chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 17 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025À l’audience

Par citation du 11 mars 2025, Monsieur le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’activité du curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.à