Décisions intégrales des juridictions judiciaires

défendeurs, aux fins du prédit acte Cathérine NILLES, comparant par Maître Pascal SASSEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, 3) la société anonyme OFFICE FREYLINGER SA, anciennement « OFFICE DEcéder ses actions dans le mois, tout en lui indiquant qu’il n’a plus droit à des

la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 14, rue du Rhône, représentée par l’administration de la faillite, l’Office des faillites de la République et canton de Genève, 54, route de Chêne, Case postale 1211 Genève 6, inscrite au Registre du commerce du canton de

siège social à c/o Intertrust Corporate Services (Cayman), KY1-9005, Cayman Islands, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés des Iles Cayman sous le numéro WK-163205, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc spécialement nommé à cet effet par décision de l’actionnaire unique AZILIS SARL, en vertu de l’

3. la société de droit russe SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à ADRESSE5.) (Fédération de Russie), ADRESSE5.), représentée par sonPar acte de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 octobre 2016, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 octobre 2016 à 9.00 heures devant

sous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. Justice SALES de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du Règlement européen en

Liquidation de la société anonyme SOC.1.) S.A.Madame A.), épouse de Monsieur B.), sans état connu, demeurant à B-(...), 2.MONSIEUR LE PROCUREUR D’ETAT près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE3A.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

élisant domicile en l’étude de Maître Luc SCHAACK, avocat, demeurant à Luxembourg,demanderesses, défenderesses sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 janvier 2010,comparant par Maître Rachel LEZZERI, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, avocat, susdit,

Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209 469, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,de la présente par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, remplacé par

la société de droit français SOC6.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),la société de droit espagnol SOC7.) S.A., établie et ayant son siège social à (Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),de

la société de droit français SOC5.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(de et pour compte de SOC2.), Fondo de Titulización de Activos, un fonds de titrisation de droit espagnol sans personnalité juridique, enregistré auprès de la Comision Nacional del Mercado de Valores,la société de droit espagnol SOC6.) S.A., établie et ayant son siège social à (

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial 2022TALCH15/01654 du 21 décembre 2022 et dont le dispositif est conçu comme suit :révoque l’ordonnance de clôture du 9 février 2022 sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 juillet 2015,défenderesses, aux fins du prédit acte KURDYBAN en date du 10 juillet 2015,Au jour de cette cession, SOCIETE3.) détenait 60% des parts sociales de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après « SOCIETE4.)Par acte d’huissier

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juin 2022, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 1er juillet 2022 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à (2. la société de droit des îles Caïmans SOC2.), établie et ayant son siège social à (3. la société de droit des îles Caïmans SOC3.), établie et ayant son siège social à (4. le fonds commun de droit hollandais FUND1.) FUND, dont le siège social est établi à NL-(élisant

Une convention de joint-venture (joint-venture agreement) a été conclue le 11 décembre 2006 entre S1 et S3, mais cette convention a pris fin le 14 mars 2012 suite à un changement de contrôle au niveau de l’actionnariat de la société S1.PERS3A, gérant de classe B, est resté quant à lui en fonctions.La tenue de cette assemblée générale a finalement été annulée

la société de droit des Îles Caïmans SOC1.) SPC, établie et ayant son siège social à (demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 30 avril 2015,la société de droit britannique SOC2.) BANK PLC, public limited company constituée et