Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéros de rôle TAL-2024-09129 et TAL-2025-03605 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;et : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, déclarée en état de faillite par jugement du 25 mars 2024, avec siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

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  2. Numéros de rôle TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392FAITS I : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 19 juillet 2023, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le mardi, 8 août 2023 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière

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  3. Numéro de rôle TAL-2025-01756FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 11 février 2025, les demanderesses ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 février 2025 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

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  4. la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège social au 11, Kaya Flamboyan, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Curaçao sous le numéro 72712, représentée, conformément à l’article 8 de ses statuts, par un administrateur,sociétés de Luxembourg sous le

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  5. Par exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-AIzette du 17A l'appui de cette demande,les liquidateurs de SJ Js.A.font exposer ce qui suit:un prêt de 356.000.- francs au taux d'intérêt annuel de5% l'an avec obligation d'effectuer des remboursements mensuels à partir du 30 juin 1990.A rencontre de la demande, X) .touten déclarant ne

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  6. Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 30 octobre 2024, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 22 novembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à

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  7. la masse des créanciers de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOC1), ayant eu son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxxx, déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant

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  8. Numéro de rôle TAL-2024-00714 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 26 novembre 2020, élisant domicile en sa propre étude, demandeur, comparant en personne,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 19 janvier 2024, le

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  9. Notes » (ci-après, les « Final Terms ») compris dans le prospectus daté du 19 décembre 2014, intitulé « Series 84, Issue of USD 80,000,000 Caesars Enternainment Operating Company, Inc Credit Linked Fiduciary Notes due June 2018 » (ci-après, le « Prospectus Specifique », et ensemble avec le Prospectus de Base, les Termes and Conditions, les Final Terms et le

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  10. Numéro de rôle TAL-2020-08202partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,de l’immeuble ADRESSE3.) (ci-après, l’« Immeuble ») (ci-après, le « Contrat du 30 mars 2018 »).En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II »

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  11. Numéro de rôle TAL-2020-06575partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,partie défenderesse, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020,parties défenderesses, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020,partie

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  12. Numéro de rôle TAL-2022-05123Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 26 novembre 2020,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 1er juillet 2022, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître

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  13. Numéro de rôle TAL-2020-04003 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 6 mai 2021 sous le numéro 2021TALCH06/00708 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire fut utilement

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  14. partie défenderesse aux termes du prédit exploit PERSONNE DE JUSTICE2.) du 25 février 2019,La société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement dénommée SOCIETE3.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a agi comme banque dépositaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») du 4 mars 2015 au 15 octobre 2016 suivant contrat du 4 mars 2015 intitulé «

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  15. élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 4 octobre 2010, A.) et B.), épouse A.), (ci-après les « époux A.) ») ont fait donner assignation à la société anonyme Unicredit Luxembourg s.a. (ci-après la société

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