Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros de rôle TAL-2024-09129 et TAL-2025-03605 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;et : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, déclarée en état de faillite par jugement du 25 mars 2024, avec siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 10 décembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,i) dire que la requérante préqualifiée a droit au paiement d’un dividende de 15.374.205,- LUF pour l’année 1999,dire qu’au vu des acomptes reçus, la requérante a une créance de 6

Revu le prédit jugement du 3 janvier 1992 ayant prononcé la dissolution et ordonné la liquidation de SOC.1.) S.A. établie et ayant son siège à L-(Revu les jugements des 20 mars 1992, 11 avril 1995, 27 mars 1996, 29 janvier 1999, 15 juillet 1999 et 20 mai 2005 ayant successivement modifié le mode de liquidation de SOC.1.) S.A..La question de l’allocation

Numéros de rôle TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392FAITS I : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 19 juillet 2023, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le mardi, 8 août 2023 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière

élisant domicile en l’étude de Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse par intervention, comparant par Maître Hélène MATRINGE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour

Numéro de rôle TAL-2025-01756FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 11 février 2025, les demanderesses ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 février 2025 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

défendeurs, aux fins du prédit acte Cathérine NILLES, comparant par Maître Pascal SASSEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, 3) la société anonyme OFFICE FREYLINGER SA, anciennement « OFFICE DEcéder ses actions dans le mois, tout en lui indiquant qu’il n’a plus droit à des

arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 14, rue du Rhône, représentée par l’administration de la faillite, l’Office des faillites de la République et canton de Genève, 54, route de Chêne, Case postale 1211 Genève 6, inscrite au Registre du commerce du canton de

siège social à c/o Intertrust Corporate Services (Cayman), KY1-9005, Cayman Islands, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés des Iles Cayman sous le numéro WK-163205, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc spécialement nommé à cet effet par décision de l’actionnaire unique AZILIS SARL, en vertu de l’

3. la société de droit russe SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à ADRESSE5.) (Fédération de Russie), ADRESSE5.), représentée par sonPar acte de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 octobre 2016, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 octobre 2016 à 9.00 heures devant

sous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. Justice SALES de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du Règlement européen en

Liquidation de la société anonyme SOC.1.) S.A.Madame A.), épouse de Monsieur B.), sans état connu, demeurant à B-(...), 2.MONSIEUR LE PROCUREUR D’ETAT près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos

la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège social au 11, Kaya Flamboyan, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Curaçao sous le numéro 72712, représentée, conformément à l’article 8 de ses statuts, par un administrateur,sociétés de Luxembourg sous le

1) la société anonyme de droit néerlandais SOCIETE5.) CREDIT INSURANCE NV, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce des Pays-Bas sous le numéro NUMERO4.), représentée au Grand-Duché de Luxembourg et agissant par sa succursale luxembourgeoise de

Par exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-AIzette du 17A l'appui de cette demande,les liquidateurs de SJ Js.A.font exposer ce qui suit:un prêt de 356.000.- francs au taux d'intérêt annuel de5% l'an avec obligation d'effectuer des remboursements mensuels à partir du 30 juin 1990.A rencontre de la demande, X) .touten déclarant ne

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 30 octobre 2024, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 22 novembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à

Le 12 juillet 2005, PERSONNE1.) a conclu avec la société anonyme SOCIETE2.) SA un contrat d’assurance-vie intitulé « Individual Unit-linked Life Insurance Contract ».Le père de PERSONNE1.), PERSONNE2.), était l’un des bénéficiaires de ce contrat.Un deuxième virement de 85.000,- EUR entre les mêmes comptes a été effectué le 13 février 2013.Suivant courrier de