Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie défenderesse aux fins du prédit exploit MULLER, du 28 octobre 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.price at closing » (équivalent à la valeur nette des actifs VNA des comptes annuels de 2013 + 1.000.000 – le dividende de 2013),Par exploit d’

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  2. en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2021,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de

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  3. Vu les ordonnances de clôture du 18 novembre 2015.validité de la saisie-arrêt et une demande en condamnation du défendeur à payer à la demanderesse la somme de 496.606 CHF, avec les intérêts légaux à partir de la demande et les frais.Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le

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  4. 2) la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED, établie et ayant son siège social à Malte, ADRESSE4.), représentée par son director actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés de Malte sous le numéro NUMERO2.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

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  5. sa succursale au Grand-Duché de Luxembourg, fermée le 29 avril 2020 et radiée du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 11 mai 2020, ayant eu son siège à L-ADRESSE6.), ayant été représentée par sa Direction en fonctions, ayant été inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.),sa succursale au

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  6. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

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  7. défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.Par contrat signé le 9 mars 2005, X.) a ouvert un compte bancaire auprès de la société anonyme BQUE.1.) LUXEMBOURG SA (ci-après « la

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  8. 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2006, 2) PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), intervenant volontairement à l’instance suivant requête du 9 janvier 2007, signifiée le 11 janvier 2007 par l’huissier

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