Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200310_TAL14_TAL-2019-03101_pseudonymisé-accessible.pdf
intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alec MEYER,Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 septembre 2001 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de paix de Luxembourg aurait validé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20181218_TAL14_TAL-2018-04834_pseudonymisé-accessible.pdf
agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150324_TAL14_159237_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20191112_TAL14_TAL-2018-01169_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), employé, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelant par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170328_TAL14_174247_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2015, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160322_TAL14_161192_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 novembre 2003, représentée par son conseil d’administration en fonctions
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120522_TAL14_109878_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2007,3) PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à F-ADRESSE4.),défenderesses aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre