Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 18 octobre 2024 par Monsieur le viceprésident Stéphane SANTER.Par actes d’huissier de justice en date des 3 décembre 2019, 4 décembre 2019 et 5 décembre 2019, la SOCIETE1.) (ci-après désignée

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 juillet 2010, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 octobrede faillite par jugement du

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour :de l’instance avec distraction au profit de son

Numéro TAL-2024-05274 du rôlela SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins.Suite au prédit jugement, le mandataire de la SOCIETE1.) a versé au dossier les pièces sollicitées.La gestion de

Numéro TAL-2023-03998 du rôlela société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite (Journal officiel A523 du 24 juin 2020).Vu l’avis de fixation du 19 juin 2020 par lequel les mandataires des

la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un acte de

avenue Guillaume, en sa qualité de curateur de faillite, partie défenderesse aux fins du prédit exploit CALVO, partie demanderesse par reconvention, ayant initialement comparu par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Vu les conclusions de Maître Filipe VALENTE, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 10 mai 2024 par Monsieur le premier juge Stéphane SANTER, délégué à ces

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître François KAUFFMAN, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Donald VENKATAPEN, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins.Par acte d’huissier du 28 juin 2019, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître François KAUFFMAN, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Donald VENKATAPEN, avocat constitué.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 22 décembre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces

partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition

1.) La société de droit moldave SOC1.) Group S.A., établie et ayant son siège social à MD-(4.) la société de droit de Gibraltar, SOC2.) Ltd, établie et ayant son siège social à Gibraltar, territoire britannique d’outre-mer, 1(partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,1.) La société de droit moldave SOC1.)

partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition